Pour placer le droit au procès équitable au coeur des procédures pénales, la Cour constitutionnelle demande un remodelage du code de l'instruction criminelle. Ainsi, l'auteur analyse les arrêts prononcés par la Cour et met en évidence "les fondamentaux" qui jalonnent désormais la procédure pénale. ©Electre 2025
Paru le : 01/10/2015
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Olivier Michiels
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Criminalis
Contributeur(s) : Préfacier : Ann Jacobs - Postfacier : Paul Martens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-978-5
EAN13 : 9782874559785
Reliure : Broché
Pages : 700
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1194 g
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