Présentation de la réglementation et de la jurisprudence sur les différents usages professionnels ou privés d'Internet : protection des données personnelles, commerce électronique, droit d'auteur, responsabilité des différents acteurs, lutte contre la cybercriminalité, etc. ©Electre 2025

Cyberdroit

Le droit à l'épreuve de d'Internet

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) lancent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques.

La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ?

Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l'employeur et protection des libertés et droits fondamentaux de l'employé ?

La loi du 12 mai 2010 permettra-t-elle d'accorder les exigences européennes de l'ouverture du marché des jeux en ligne avec les règles protectrices de l'internaute ?

La loi Hadopi et le projet ACTA suffiront-ils pour lutter contre la contrefaçon numérique ?

Pour les noms de domaine, quel bilan tirer du rôle des offices d'enregistrement, notamment celui de l'Afnic, accréditée par l'arrêté du 19 février 2010, pour l'extension en « .fr » ?

Les dispositifs sur la preuve et la signature électroniques, l'archivage, le dépôt légal et la cryptologie parviennent-ils à renforcer la confiance entre émetteurs et récepteurs de documents électroniques ?

Comment se poursuit la construction du régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d'accès, d'hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum, blogueur et éditeurs de réseaux ?

Comment concilier liberté et sécurité dans la lutte contre la cybercriminalité, notamment avec la loi LOPPS1 2 ?

Toutes les questions sur les droits et obligations de l'internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise ou chargé d'une mission d'intérêt général trouvent des réponses actualisées dans cette sixième édition. Entre deux éditions l'actualité de ces questions est consultable sur www.cyberdroit.fr.