Présentation de l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, de la mise en oeuvre pratique de ces règles et du contentieux. Apporte également des réponses aux problèmes que pourront se poser les services des élections et les commissions administratives chargées de la révision des listes. ©Electre 2024
À l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte l'inscription sur une liste électorale. Il appartient donc à une administration provisoire - la commission administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la radiation de ceux ayant perdu le droit à y être maintenus.
Toutes les règles issues du Code électoral - électorat, travail des commissions administratives, conditions de l'inscription et de la radiation - sont ici analysées dans une optique résolument pratique, cet ouvrage ayant pour origine des formations dispensées aux agents territoriaux : qui peut être inscrit, comment se présentent les demandes envoyées par Internet, un registre des travaux de la commission doit-il être établi, comment s'affichent les tableaux rectificatifs, quelles sont les règles particulières aux inscriptions d'office et à celles des citoyens de l'Union européenne... ?
Sont également présentés les principes encadrant le contentieux, et notamment le recours du préfet et des électeurs devant le tribunal d'instance.
Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes et jurisprudences, notamment du Conseil constitutionnel. Il traite également des dernières décisions de la Cada et de la Cnil s'imposant aux communes.
Paru le : 01/10/2013
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0603-2
EAN13 : 9782818606032
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 424 g
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