Pour les gens vivant en union libre, pacsés ou mariés, ce guide est un instrument utile à la gestion du patrimoine dans les meilleures conditions légales et fiscales. ©Electre 2025
Patrimoine du couple
Union libre ¤ Pacs ¤ Mariage ¤ Régimes matrimoniaux ¤ Contrats de mariage
La nouvelle édition de cet ouvrage a été augmentée et refondue. Elle a été adaptée à l'évolution des modes de vie en couple.
Le nombre de mariages se stabilise alors que les Pactes civils de solidarité (Pacs) enregistrent une véritable flambée. En 2009, pour trois mariages célébrés, deux Pacs sont conclus, dont 95 % entre des partenaires de sexe opposé. L'auteur a comparé le régime du Pacs à celui du mariage pour que les candidats à la conjugalité, qui refusent le pur concubinage, dit aussi union libre, puissent s'engager en connaissance de cause.
Grâce aux multiples réformes des années 2000, de nouvelles techniques ont été mises au point et des avancées audacieuses réalisées. En dernier lieu, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) créé par la loi du 15 juin 2010 et opérationnel le 1er janvier 2011, permettra à l'entrepreneur individuel de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé.
Les personnes vivant en couple se doivent d'amender et organiser, avec une souplesse inconnue jusqu'alors, la gestion et la distribution de leur patrimoine dans les meilleures conditions légales et fiscales, tant le droit matrimonial est une source méconnue d'avantages fiscaux.
Concret et vivant, cet ouvrage sur la stratégie patrimoniale du couple sera utile aux personnes vivant en union libre, pacsées ou mariées, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui vont se séparer.
Le praticien s'orientera par les recommandations multiples et la richesse de la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 17/11/2010
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean Champion
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10118-4
EAN13 : 9782247101184
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 840 g
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