Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2016 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile commenté Dalloz est à jour notamment des textes relatifs :

à la lutte contre le terrorisme (loi du 13 novembre 2014, décret du 14 janvier 2015, ordonnance du 5 février 2015, décrets des 7 et 14 février 2015) ;
à la nationalité (décret du 2 février 2015, décret et arrêté du 19 mars 2015, arrêté du 17 juin 2015) ;
à la réforme de l'asile (loi du 29 juillet 2015 et ses décrets d'application du 21 et 24 septembre 2015, ajouté en addendum à la fin de l'ouvrage).

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2015

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15147-9

EAN13 : 9782247151479

Reliure : Relié

Pages : XXXVI-1198-36

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 940 g