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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté


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Résumé

Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2024

L'édition 2015 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile commenté Dalloz intègre notamment :

  • le décret du 6 mars 2014 sur l'extension du statut de résident de longue durée-UE aux bénéficiaires d'une protection internationale ;
  • l'ordonnance du 7 mai 2014 relative au droit des étrangers applicable à Mayotte ;
  • le décret du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention ;
  • la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (victimes de la traite des êtres humains ou de violences conjugales) ;
  • la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente) ;
  • le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2014

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13813-5

EAN13 : 9782247138135

Reliure : Relié

Pages : XXXV-1123

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 985 g