Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Collaborateur : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

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Résumé

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi Pinel qui modifie le statut des baux commerciaux. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2015 du Code des baux est notamment à jour :

de la loi « Pinel » du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014,
des premiers décrets d'application de la loi ALUR (décrets « CNTGI » du 25 juillet 2014, « encadrement des loyers d'habitation » du 30 juillet 2014, « plafonnement des honoraires » du 1^er août 2014 et « observatoires locaux des loyers » du 5 novembre 2014),
de la loi « Égalité réelle entre les femmes et les hommes » du 4 août 2014.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2015

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Collaborateur : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-14174-6

EAN13 : 9782247141746

Reliure : Relié

Pages : XXIII-2024

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1212 g