Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. ©Electre 2024
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Paru le : 11/03/2014
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Collaborateur : Marie-Elise Bouchonville - Collaborateur : Andrzej Trybulowski - Préfacier : Robert Andersen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4432-0
EAN13 : 9782802744320
Reliure : Broché
Pages : XXVI-1145
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1042 g
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