Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. A jour des derniers textes et des dernières jurisprudences. ©Electre 2024
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.
Cette troisième édition est à jour notamment :
Paru le : 31/10/2012
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Xavier Vandendriessche
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11794-9
EAN13 : 9782247117949
Reliure : Relié
Pages : XXXV-1144
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 985 g
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