Le code de l'environnement contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Il fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, de faune et de substances dangereuses. ©Electre 2025
Les lois Grenelle 1 et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par les installations classées, la pollution de l'air, le bruit, les déchets, les risques naturels, les nanoparticules, les éoliennes ou la publicité, etc. La 14e édition du Code Dalloz de l'environnement intègre évidemment toutes ces mises à jour, y compris celles qui débordent et complètent le cadre officiel de la codification et concernent d'autres codes (collectivités territoriales, douanes, urbanisme, patrimoine ...) ou des textes non codifiés regroupes dans l'Appendice.
Le Code 2011 est également à jour des multiples dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne publiées en 2010 et 2011, de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, du décret relatif à la qualité de l'air du 21 octobre 2010, des deux décrets du 22 octobre 2010 sur le risque sismique, de l'ordonnance du 28 octobre 2010 codifiant la partie législative du nouveau code des transports, de la loi portant réforme des collectivités territoriales, de nombreux textes sur les déchets et notamment de l'ordonnance du 17 décembre 2010, et des lois de finances du 29 décembre 2010.
Paru le : 23/03/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10308-9
EAN13 : 9782247103089
Reliure : Relié
Pages : XLII-3277-4
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1430 g
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