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Code de l'environnement 2011, commenté


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Résumé

Le code de l'environnement contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Il fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, de faune et de substances dangereuses. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2011

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Directeur de publication : Edith Dejean

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10308-9

EAN13 : 9782247103089

Reliure : Relié

Pages : XLII-3277-4

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.4 cm

Poids: 1430 g