A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électronique, clauses abusives, denrées alimentaires, prix, ventes, endettement, associations de consommateurs. ©Electre 2024
Cette nouvelle édition du Code la consommation est marquée par l'entrée en vigueur, le 1er mai 2011, du nouveau régime de crédit à la consommation, et, le 1er novembre 2010, de la réforme du surendettement des particuliers. À cette occasion, les commentaires relatifs au surendettement ont été profondément refondus, tandis qu'ils ont été entièrement réécrits pour le crédit à la consommation ; les anciens commentaires ayant été, dans ce dernier domaine, conservés pour illustrer l'ancien régime lui même maintenu.
L'édition 2011 est notamment à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que de plus d'une quinzaine de ses textes d'application, dont le décret du 29 octobre 2010 sur les procédures de traitement des situations de surendettement, ceux du 1er février 2011 relatifs, pour l'un, aux modalités de calcul du TEG et, pour l'autre, à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation, et celui du 22 mars 2011 sur les crédits renouvelables. Cette 16e édition intégre également la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et le décret du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'INC.
L'ouvrage comprend plus de 1000 pages de textes complémentaires regroupés en un Appendice de 80 rubriques. L'ensemble est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.
Paru le : 01/06/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yves Picod - Directeur de publication : Eric Chevrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10571-7
EAN13 : 9782247105717
Reliure : Relié
Pages : XXVIII-2362
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1068 g
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