A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électronique, clauses abusives, denrées alimentaires, prix, ventes, endettement, associations de consommateurs. ©Electre 2024
L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté, du règlement UE du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, des décrets du 17 octobre et 30 avril 2012 relatifs à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédit, du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence.
L'ouvrage comprend plus de 1000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et actualisé de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, indispensables pour rendre compte des évolutions textuelles et jurisprudentielles récentes.
Paru le : 05/06/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yves Picod - Directeur de publication : Eric Chevrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12662-0
EAN13 : 9782247126620
Reliure : Relié
Pages : XXVIII-2431
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1087 g
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