Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Présente les contentieux possibles concernant les contrats. ©Electre 2025
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour ainsi que les textes fiscaux, dont l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine (UDRP et .fr).
Parmi de très nombreuses nouveautés
les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites «Hadopi» ou celle du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ;
les lois «Hadopi» : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ;
les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les droits des journalistes ;
le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en 2010 ;
les «grands arrêts» tels que L'Oréal c/ Bellure (2009) ou Google (2010) de la Cour de Justice rendus en matière de marques.
Paru le : 05/01/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1377-7
EAN13 : 9782711013777
Reliure : Relié
Pages : XXX-2169
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1297 g
Carte fidélité
Mollat Radio
