Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Présente les contentieux possibles concernant les contrats. ©Electre 2025
Code commenté
Code de la propriété intellectuelle
13e édition à jour au 1er novembre 2011
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différents de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Parmi de très nombreuses nouveautés
Paru le : 12/01/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1517-7
EAN13 : 9782711015177
Reliure : Relié
Pages : XXXIII-2219
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1401 g
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