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Code de la propriété intellectuelle 2015

Code de la propriété intellectuelle 2015


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Résumé

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). ©Electre 2025

2015

Code de la propriété intellectuelle

16e édition à jour au 15 novembre 2014

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :

  • les textes internationaux et européens annotés, l'intégralité des textes fiscaux ;
  • une rubrique « noms de domaine » ;
  • la jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMl), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Cette 16e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition ;
  • le décret du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales ;
  • le décret du 20 juin 2014 portant modification du Code de la propriété intellectuelle ;
  • le règlement (UE) n° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l'application de l'article 101, § 3, du TFUE à des catégories d'accords de transfert de technologie ;
  • la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon ;
  • la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.

Fiche Technique

Paru le : 22/01/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Navarro

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2208-3

EAN13 : 9782711022083

Reliure : Relié

Pages : XXX-2049

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.9 cm

Poids: 1364 g