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Code de la sécurité sociale 2012

Code de la sécurité sociale 2012


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Résumé

Outre toutes les dispositions du code de la sécurité sociale, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le code de la mutualité. A jour de la réforme des retraites. ©Electre 2024

Code annoté

Code de la sécurité sociale

13e édition à jour au 2 juillet 2011

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le Droit fiscal, etc.

Les nouveautés

Parmi les derniers textes intégrés :

  • le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ;
  • le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ;
  • le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ;
  • le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
  • la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ;
  • la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
  • la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1495-8

EAN13 : 9782711014958

Reliure : Relié

Pages : XCVI-3026

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1314 g