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Code des baux 2013

Code des baux 2013


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Résumé

Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme le décret du 29 décembre 2011 sur l'indice des loyers des activités tertiaires, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, le décret du 20 juillet 2012 sur l'encadrement des loyers. ©Electre 2024

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et dotée d'un large commentaire explicatif, l'édition 2013 du Code des baux prend notamment en compte :

  • l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législatives et réglementaire du code des procédures civiles d'exécution,
  • le décret du 29 décembre 2011 instituant l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT),
  • les décrets « annexe environnementale » des 30 décembre 2011et 19 avril 2012,
  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant notamment la rédaction des articles L. 145-2, L. 145-8 à L. 145-10, L. 145-12 et L. 145-16 du code de commerce),
  • le décret « répartition des frais de chauffage » du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012,
  • le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,
  • le décret « encadrement des loyers » du 20 juillet 2012,
  • la loi du 20 novembre 2012 qui, en insérant les articles 44 à 47 dans la loi du 6 juillet 1989, adapte le statut des baux d'habitation à la Nouvelle-Calédonie.

Nanti d'un Appendice constitué de plus de 80 rubriques, le Code des baux Dalloz et l'outil indispensable à tous indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants ainsi qu'aux particuliers, locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations.

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2013

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12286-8

EAN13 : 9782247122868

Reliure : Relié

Pages : XXIII-1807-3

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1212 g