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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme le décret du 29 décembre 2011 sur l'indice des loyers des activités tertiaires, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, le décret du 20 juillet 2012 sur l'encadrement des loyers. ©Electre 2024
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et dotée d'un large commentaire explicatif, l'édition 2013 du Code des baux prend notamment en compte :
Nanti d'un Appendice constitué de plus de 80 rubriques, le Code des baux Dalloz et l'outil indispensable à tous indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants ainsi qu'aux particuliers, locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations.
Paru le : 09/01/2013
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Damas - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12286-8
EAN13 : 9782247122868
Reliure : Relié
Pages : XXIII-1807-3
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1212 g