Recueil de textes consolidés et à jour au 1er mars 2008 contenant également des règlements d'exécution, de la législation connexe et des conventions collectives déclarées d'obligation générale. Les textes de loi sont complétés par des annotations jurisprudentielles et bibliographiques et dans certains cas par des commentaires de doctrine simples et directs. ©Electre 2025
Le Code du Travail que vous tenez entre les mains est la conséquence directe d'une double constatation pratique. Premièrement il n'existait pas de code du travail couvrant tous les textes législatifs et réglementaires applicables et notamment les conventions collectives déclarées d'obligation générale. Deuxièmement, les publications existantes n'étaient pas d'un format très pratique pour l'utilisateur.
Le présent Code pallie ces faiblesses : il présente dans un format compact, souple et allégé en poids toute la législation et la réglementation en matière de droit du travail (sans sélection) applicable au niveau national. Seuls n'ont pas été repris les accords d'entreprises spécifiques et certains arrêtés et règlements ministériels d'un intérêt général restreint.
Les textes de loi sont complétés par des annotations jurisprudentielles (sélection de 450 décisions) et bibliographiques et dans certains cas par des commentaires de doctrine simples et directs.
Paru le : 20/03/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Castegnaro cabinet d'avocats - Préfacier : Guy Castegnaro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-0-209-59970-3
EAN13 : 9780209599703
Reliure : Broché
Pages : XXVI-1096
Poids: 0 g
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