Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'exercice des poursuites. ©Electre 2024
Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d'incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions. En véritable guide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l'action publique, les droits de la défense, l'enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la sanction et les droits de la victime. Dans le prolongement des éléments de police technique, cette nouvelle édition étend son champ à la médecine légale. Un maillage dense de renvois, des orienteurs, un index thématique et une table détaillés rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.
Cette quinzième édition s'enrichit notamment de la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour de l'étranger, des dispositions issues de la loi du 5 août 2013 portant adaptation des textes au droit de l'Union et aux engagements internationaux de la France, concernant la traite des êtres humains, la protection des enfants contre les abus sexuels, la lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'interprétation et la traduction dans les procédures pénales, et de la loi du 6 mars 2012 et de son décret d'application du 30 juillet 2013 réformant la classification et le régime des armes. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'abonder les questions de procédure pénale et de droit pénal spécial.
Paru le : 20/11/2013
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12686-6
EAN13 : 9782247126866
Reliure : Broché
Pages : LXXIX-1587
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 606 g
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