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Code de l'organisation judiciaire 2015 : textes à jour au 1er avril 2015

Paru le : 06/05/2015
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil de textes de lois réunissant la législation et la réglementation relatives à l'organisation judiciaire. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines (loyer, divorce, consommation). ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels, n° 20027

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-077073-2

EAN13 : 9782110770738

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 233 g