Edition commentée de la convention concernant la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des victimes et la promotion de la coopération internationale. ©Electre 2024
Cette convention vise à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes de la traite et à poursuivre les trafiquants. Son champ d'application est global, couvrant toutes formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) ainsi que toutes personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants) et toutes formes d'exploitation. Mettant l'accent sur les droits humains des victimes de la traite, la convention contient des mesures visant à assurer une bonne identification des victimes, leur assistance et protection ainsi que leur indemnisation. Concernant les trafiquants, elle prévoit des mesures visant à assurer des enquêtes et des poursuites efficaces. En outre, elle vise à promouvoir la coopération internationale et des partenariats avec la société civile. Enfin, elle prévoit un mécanisme de suivi pour évaluer le respect des obligations qu'elle contient.
Paru le : 02/10/2013
Thématique : Droits de l'homme J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Série des traités européens = European treaty series Instruments juridiques = Legal instruments
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-7546-5
EAN13 : 9789287175465
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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