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Contrats de l'audiovisuel

Auteur : Benjamin Montels

Paru le : 07/10/2010
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

41,60 €
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Résumé

Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence et le droit commun des contrats. Cet ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude des contrats de production et de diffusion. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Contrats de l'audiovisuel Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la « chronologie des médias », réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, « catch-up tv »).

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Montels

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Propriété intellectuelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1290-5

EAN13 : 9782711012909

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 643 g