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Code de la recherche : partie législative


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Résumé

Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2011

Thématique : Droit intellectuel - communication J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076674-8

EAN13 : 9782110766748

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 100 g