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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paru le : 15/04/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2004

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20013. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075693-4

EAN13 : 9782110756930

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 516

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g