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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam. ©Electre 2025
Paru le : 30/06/2000
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Sénat, rapports et avis
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michel Caldaguès - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Caldaguès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111023123
Reliure : Broché
Pages : 16
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g