Contributions des intervenants du cycle de conférences consacré au droit européen des droits de l'homme organisé en 2010. Elles apportent des réponses aux questions de l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits de l'homme en Europe, de l'interférence des sources du droit, de l'imbrication des jurisprudences émanant des différentes juridictions européennes et nationales. ©Electre 2024
Le premier tome de la nouvelle collection «Droits et Débats» est consacré au Droit européen des droits de l'homme, cycle de conférences organisé au Conseil d'État, en 2010 et 2011, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l'homme.
À l'heure où la Cour a célébré son cinquantième anniversaire et connaît de nombreux défis, la question des droits de l'homme en Europe appelle au débat et à la confrontation de points de vue entre elle et le Conseil d'État, mais également la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, l'Université, les avocats et l'administration.
Le choix de six thématiques essentielles et variées - le droit de la détention, le droit de la propriété, les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité... -, permet d'apporter un éclairage, aussi inédit qu'actuel, à des enjeux en résonance avec les préoccupations de la société civile.
D'un format innovant, enrichi de multiples références, le présent ouvrage témoigne de la richesse de débats fondés sur des échanges croisés, notamment entre les experts des droits de l'homme et un millier de participants.
Un outil indispensable pour les praticiens du droit, les associations et les professionnels des droits de l'homme, les étudiants ou tout public désireux de comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l'homme (protocole n° 14, adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, question préjudicielle à la Cour européenne des droits de l'homme, question prioritaire de constitutionnalité...) et les liens qu'elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu'avec les juges nationaux.
Paru le : 20/12/2011
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sauvé - Préfacier : Martine Jodeau-Grymberg
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008845-1
EAN13 : 9782110088451
Reliure : Broché
Pages : 321
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 534 g
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