Une compilation de tous les éléments juridiques nécessaires à l'exécution et l'interprétation des baux commerciaux en Belgique, en complément de la loi du 30 avril 1951. Tous les aspects non abordés par cette loi tombent dans le droit commun qui est supplétif. ©Electre 2025
Paru le : 12/01/2010
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Hans Van Bossuyt Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Recueil permanent thématique des revues juridiques = Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3559-2
EAN13 : 9782804435592
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 238 g
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