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Une compilation de tous les éléments juridiques nécessaires à l'exécution et l'interprétation des baux commerciaux en Belgique, en complément de la loi du 30 avril 1951. Tous les aspects non abordés par cette loi tombent dans le droit commun qui est supplétif. ©Electre 2024
Peu de commerçants sont propriétaires des locaux dans lesquels ils exploitent leurs fonds de commerce et sont contraints, un jour ou l'autre, de conclure un contrat de bail commercial, indispensable à l'exercice de leur activité.
Le bail commercial tombe sous l'empire de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux qui contient plusieurs dispositions auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, ces dispositions ayant le plus souvent pour but de protéger l'activité commerciale du preneur. Sont ainsi réglementés des éléments essentiels tels que la durée du bail, son éventuel renouvellement, la fixation du loyer, ...
D'autres aspects tout aussi importants du contrat de bail- tels la cession et la sous-location, l'entretien et la réparation du bien loué- ne sont pas abordés par la loi de 1951 et tombent dans le droit commun, qui est supplétif. Les parties se doivent donc d'être particulièrement attentives aux termes utilisés dans la convention de bail.
Le présent ouvrage, en reprenant l'ensemble des étapes du bail commercial, rassemble tous les éléments juridiques nécessaires à la conclusion, l'exécution et l'interprétation des baux commerciaux.
La législation y afférente, des extraits de jurisprudence et de doctrine récents et pertinents guident ainsi les différents acteurs juridiques, faisant de cet ouvrage un outil indispensable à tout praticien du droit !
Weinig handelaars zijn eigenaar van het gebouw waarin ze hun handelszaken uitbaten.
De meeste handelaars zijn dan ook vroeg of laat verplicht een handelshuurovereenkomst af te sluiten, teneinde hun handelsactiviteit te kunnen verrichten
De handelshuurovereenkomst wordt geregeld door de Wet van 30 april 1951 over de handelshuur die verschillende bepalingen omvat waarvan de partijen contractueel niet kunnen afwijken en die meestal tot doel hebben de commerciële activiteit van de huurder te beschermen. Op deze wijze zijn essentiële zaken gereglementeerd zoals de duur van de huurovereenkomst, de eventuele hernieuwing ervan, het bepalen van de huurprijs,...
Andere even belangrijke aspecten van de huurovereenkomst - zoals de overdracht en onderverhuring, het onderhoud en de herstelling van het gehuurde goed - werden niet vastgelegd in de wet van 1951 en vallen onder het gemene huurrecht, dat aanvullend van aard is.
Het huidige werk, dat het geheel van de diverse fasen in de handelshuur weergeeft, verzamelt alle juridische elementen die nodig zijn bij het afsluiten, de uitvoering en de interpretatie van handelshuurovereenkomsten.
Paru le : 12/01/2010
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Hans Van Bossuyt Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Recueil permanent thématique des revues juridiques = Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3559-2
EAN13 : 9782804435592
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 238 g