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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 47, 5 ans de QPC

Paru le : 21/04/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Quatrième de couverture

Hommage à Jacques Barrot, par Jean-Louis Debré Dossier 5 ans de QPC La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue, par Christine Maugüé Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire, par Rachel le Cotty et Cyril Roth Le Parlement et la QPC, par Damien Chamussy Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles, par Pascale Deumier Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol, par Olivier Lecucq Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, par Olivier Jouanjan Autour du monde La Cour constitutionnelle du Bénin, par Frédéric Joël Aïvo Jurisprudence constitutionnelle octobre - décembre 2014 Chroniques et revues doctrinales - Revue doctrinale générale - Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier - Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier - Droit privé, par Thomas Piazzon - Droit public, par Hélène Hoepffner - Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry - Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2015

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04622-4

EAN13 : 9782275046228

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 355

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 508 g