Hommage à Jacques Barrot, par Jean-Louis Debré
Dossier 5 ans de QPC
La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue, par Christine Maugüé
Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire, par Rachel le Cotty et Cyril Roth
Le Parlement et la QPC, par Damien Chamussy
Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles, par Pascale Deumier
Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol, par Olivier Lecucq
Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, par Olivier Jouanjan
Autour du monde
La Cour constitutionnelle du Bénin, par Frédéric Joël Aïvo
Jurisprudence constitutionnelle
octobre - décembre 2014
Chroniques et revues doctrinales
- Revue doctrinale générale
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
- Droit privé, par Thomas Piazzon
- Droit public, par Hélène Hoepffner
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Paru le : 21/04/2015
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04622-8
EAN13 : 9782275046228
Reliure : Broché
Pages : 355
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 508 g
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