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Rapport d'activité 2012 du Conseil supérieur de la magistrature. Suivi de La parité dans la magistrature : recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature

Paru le : 01/10/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Centre de recherches politiques de Sciences-po (Paris)

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Résumé

Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. Avec une réflexion sur la question de la parité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publie tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations. Ce rapport est le deuxième depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui le composent actuellement. La première partie permet de dresser un premier bilan des principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe du Conseil par les justiciables. La seconde partie est consacrée à la question de la parité dans la magistrature et comporte des recommandations du Conseil supérieur de la magistrature, le rapport d'un groupe de travail constitué en son sein ainsi qu'une étude du CEVIPOF sur ce thème.

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009370-6

EAN13 : 9782110093707

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 367

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 654 g