Analyse du droit civil numérique selon l'angle du droit des biens. Le droit des contrats, informatiques et numériques, ainsi que le droit des obligations extracontractuelles sont étudiés. Le traité combine approche théorique et approche pratique. ©Electre 2024
Traité de droit civil du numérique
Le présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l'angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). Il permet ainsi d'aborder l'ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l'information, qu'elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la « société de l'information ») ; soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens).
Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l'appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3.000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d'ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d'une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu'européen. Il se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.
Paru le : 09/09/2015
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Philippe Gaudrat Auteur : Frédéric Sardain
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Traité de droit civil du numérique
ISBN : 978-2-8044-7478-2
EAN13 : 9782804474782
Reliure : Broché
Pages : 711
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1010 g
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