Une manifestation éphémère est un événement différent de l'habituel et de courte durée. Cette manifestation pose des questions liées à son implantation, sa conception, son importance dans les infrastructures et les publics attendus. Un impératif de sécurité doit guider l'ensemble des choix et des décisions. Des textes plus ou moins contraignants aident à répondre à cet impératif. ©Electre 2024
Manifestations éphémères : La sécurité des publics
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours.
Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas des anciens dans le gymnase, par exemple. Ce qui nécessitera une autorisation exceptionnelle.
Elles peuvent se dérouler en extérieur ; tant dans l'espace public que dans un espace privé : elles nécessiteront là encore une autorisation préalable. Le maire de la commune aura à chaque fois un rôle important à jouer. En autorisant ou non la manifestation et en vérifiant le respect des règles de sécurité, ou en établissant lui-même les règles à suivre. Quant aux personnels territoriaux, ils devront dans certains cas le conseiller, dans d'autres cas intervenir quant à l'organisation de la sécurité des publics.
En toutes circonstances, la sécurité du public invité à une manifestation doit être assurée. Le maire en est en définitive le garant en tant qu'autorité de police.
Dans certaines circonstances, cette responsabilité pourra être assurée par le préfet.
Paru le : 15/11/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Philippe Kochert
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0053-5
EAN13 : 9782818600535
Reliure : Broché
Pages : 101
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 144 g
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