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Code de la voirie routière : partie législative réglementaire

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Résumé

Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2011

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076686-1

EAN13 : 9782110766861

Reliure : Broché

Pages : 32

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 120 g