Texte permettant d'avoir accès au contenu intégral de la directive 2006/112 modifiée. Il propose également une relation avec la jurisprudence de la Cour de justice en fonction des articles de la directive. 544 décisions sont ainsi consultables (ordre chronologique et alphabétique), la finalité étant d'éclairer les dispositions communautaires en matière de TVA. ©Electre 2024

La directive TVA 2013 et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

La directive TVA (2006/112/CE) telle qu'applicable en 2013 est un jalon de plus dans la longue marche vers ce qu'il est convenu d'appeler « le grand marché unique ».

Bien qu'elle induise une avancée significative pour les entreprises (notamment au niveau de nouvelles règles de facturation), cette directive n'en reste pas moins une refonte de la 6^eme directive du 17 mai 1977.

Cette refonte, travail considérable auquel la Commission s'était attelée, n'a pas pu remédier aux problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible.

Dans ce cadre, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne en matière de TVA est, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.

C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : hormis la consultation des différentes directives et règlements en matière de TVA, son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice telle qu'elle a évolué, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'en octobre 2012 (arrêt Kozak du 25 octobre 2012) : 544 arrêts !

La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts). L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence à la directive qui s'avèrent d'une grande utilité pour le lecteur.

Enfin, la dimension chronologique de la directive a été préservée. L'ouvrage vous propose ainsi la consultation de cinq versions différentes (et complètes) des règles de localisation, à savoir le régime en vigueur en 2009 suivi des quatre versions qui se sont succédé graduellement à partir de 2010.