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La modernisation de la justice : rapport au Premier ministre

Auteur : France. Premier ministre


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Résumé

Dans la perspective des réformes judiciaires engagées, l'auteur formule des propositions qui en faciliteraient les applications. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1985

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Edgar Tailhades

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110014764

Reliure : Broché

Pages : 264

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g