Texte du Modèle de convention fiscale adopté par le Conseil de l'OCDE en juillet 2010, concernant la double imposition juridique internationale, accompagné de commentaires. Avec en fin d'ouvrage les positions de pays membres de l'OCDE et de pays non-membres sur ce texte. ©Electre 2024
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.
Paru le : 06/11/2010
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-64-08961-7
EAN13 : 9789264089617
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 1400 g
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