Les grandes règles du droit des marchés publics, avec une analyse des conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. ©Electre 2025
Le droit des marchés publics
Même si elles ne bouleversent pas fondamentalement le droit des marchés publics, les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation de l'achat public et leurs textes de transposition (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016) accentuent même ce mouvement d'émancipation des contraintes procédurales qui ont trop longtemps caractérisé l'achat public (possibilité de régularisation des offres, dispense totale de mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 25 000 € HT).
Ces évolutions ne remettent cependant pas en cause les règles plus classiques. Le nouveau droit des marchés publics conserve des seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, la négociation, même si elle est encouragée, demeure limitée à certaines procédures (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation) et les techniques d'achat restent les mêmes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation).
La maîtrise des principales procédures d'achat demeure par conséquent nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs responsabilités dans un cadre juridique assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique.
Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...
Paru le : 12/10/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Florian Linditch
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16721-0
EAN13 : 9782247167210
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 118 g
Carte fidélité
Mollat Radio
