Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, dépôts. A jour de la dernière jurisprudence et des premiers effets de la réforme des contrats. ©Electre 2024
Droit des contrats spéciaux
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique.
Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de « spéciaux », témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante.
Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.
Paru le : 29/11/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Hugues Kenfack Auteur : Solène Ringler
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04092-9
EAN13 : 9782275040929
Reliure : Broché
Pages : 362
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 690 g
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