Manuel décrivant les sûretés personnelles et réelles avec des cours, des synthèses, des références de textes juridiques et d'ouvrages, des quiz et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de cautionnement : formalisme et exigence de proportionnalité, gage, nantissement des fonds de commerce ou encore hypothèque. ©Electre 2024
Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge.
Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette cinquième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu'elles concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l'exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes sûretés réelles.
Paru le : 09/09/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christophe Albiges Auteur : Marie-Pierre Dumont
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15203-2
EAN13 : 9782247152032
Reliure : Broché
Pages : XI-572
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 942 g
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