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Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution : 2014

Auteur : Anne Leborgne

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Résumé

Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conservatoires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2014

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Anne Leborgne

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11553-2

EAN13 : 9782247115532

Reliure : Broché

Pages : XIV-1111

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 852 g