Une présentation des enjeux des procédures d'exécution tenant compte de l'européanisation de la matière. La juriste aborde les acteurs, les principes, les juridictions, les mesures (les différents types de saisies), ainsi que l'exécution forcée et les mesures conservatoires. ©Electre 2024
Droit de l'exécution
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution.
Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile clans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
Paru le : 19/02/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Anne Leborgne
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11553-2
EAN13 : 9782247115532
Reliure : Broché
Pages : XIV-1111
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 852 g
Carte fidélité
Mollat Radio
