Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui, contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, international, et communautaire. L'auteur tient à redéfinir son essence et à montrer comment il peut s'enrichir d'apports extérieurs. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le droit administratif

Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives.

Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels.

Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles.

Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites.

Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier.

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2014

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Pierre Delvolvé

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12751-1

EAN13 : 9782247127511

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 110 g