La notion de droit est explicitée pour fournir un aperçu détaillé et synthétique des principes et mécanismes au fondement du droit français. ©Electre 2024
Introduction générale au droit en un clin d'oeil
Le droit
Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
Sources du droit international
Droit international stricto sensu
Droit communautaire
Sources du droit interne
Les lois et règlements
Définition
Élaboration
Expiration
Conflits de lois dans le temps
Les sources constitutionnelles
Bloc de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité
La jurisprudence
Les autres sources (coutume, doctrine, contrat)
Les droits subjectifs
Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
La preuve des droits subjectifs
Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
Titulaires des droits subjectifs
Personnalité juridique
Personne physique et personne morale
Définition et classification
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Paru le : 09/03/2015
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Saïda-Saliha Nouredine
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-065-5
EAN13 : 9782356440655
Reliure : Broché
Pages : 19
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 70 g
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