Etat des lieux de la procédure pénale et causes de l'émiettement procédural au regard des multiples réformes législatives de ces dernières années. Quelles sont, par rapport à cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, notamment face aux principes constitutionnels et aux standards européens ? ©Electre 2025
Paru le : 21/03/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Collaborateur : Robert Badinter - Collaborateur : Guy Canivet - Collaborateur : Guy Carcassonne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07156-2
EAN13 : 9782247071562
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 510 g
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