Etat des lieux de la procédure pénale et causes de l'émiettement procédural au regard des multiples réformes législatives de ces dernières années. Quelles sont, par rapport à cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, notamment face aux principes constitutionnels et aux standards européens ? ©Electre 2025
La procédure pénale en quête de cohérence
Sous l'égide de la Cour de cassation
La procédure pénale française a connu, au cours de ces dernières années, une profonde mutation sous l'effet de réformes multiples. Celles-ci ont eu pour conséquence un morcellement des textes, donnant ainsi naissance à plusieurs catégories de procédures pénales réunies en un seul code.
La stratification de ces réformes, qui rendent l'ensemble du dispositif difficilement lisible, tant pour les acteurs judiciaires que pour l'ensemble des citoyens, a entraîné par ailleurs une modification sensible des rôles respectifs du magistrat du parquet et du juge.
Le cycle de sept conférences de procédure pénale qui s'est tenu à la Cour de cassation entre le 19 janvier et le 22 juin 2006, a permis de s'interroger sur les causes institutionnelles et sociologiques de l'instabilité de la procédure pénale, source d'une certaine insécurité juridique.
Après avoir dressé le constat de « l'émiettement » des règles actuelles et examiné l'état de la procédure pénale au regard des principes constitutionnels et européens, les conférenciers ont tenté de rechercher les voies de la cohérence au travers d'un examen comparé des législations anglo-saxonne et allemande.
Sous ces différents prismes, l'ensemble des réflexions entreprises a permis de dessiner les contours d'une procédure pénale renouvelée, au regard notamment du processus d'édification d'une véritable justice européenne.
Paru le : 21/03/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Collaborateur : Robert Badinter - Collaborateur : Guy Canivet - Collaborateur : Guy Carcassonne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07156-2
EAN13 : 9782247071562
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 510 g
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