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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Auteur : Philippe Delebecque

Auteur : Frédéric-Jérôme Pansier


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Résumé

La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle est abordée à travers les thèmes de la responsabilité du fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'action en responsabilité. ©Electre 2024

Objectif droit

Droit des obligations

Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.

Sont traitées :

  • la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
  • la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ;
  • la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ;
  • l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2006

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Delebecque Auteur : Frédéric-Jérôme Pansier

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Préfacier : François Hanne

Série(s) : Droit des obligations

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711005376

Reliure : Broché

Pages : XI-284

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 445 g