Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple. ©Electre 2024
Droit de la famille
Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes afin d'être adaptées aux évolutions récentes. Les règles familiales issues du code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée : réglementation de la procédure médicalement assistée (lois du 29 juillet 1994), réforme de l'adoption (loi du 5 juillet 1996), création du pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999), réforme de la prestation compensatoire (loi du 30 juin 2000), réforme de l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), lutte contre le mariage blanc (loi du 26 novembre 2003), réforme du divorce (loi du 26 mai 2004), réforme de la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), lutte contre le mariage forcé (loi du 4 avril 2006), réforme des successions, des libéralités et du pacte civil de solidarité (loi du 23 juin 2006).
Paru le : 19/10/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Granet Auteur : Patrice Hilt
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782706111945
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 290 g
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