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La vidéosurveillance et la preuve

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu'où s'étend la garanti...
23,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): PUG
Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 9 juillet 2010 relatives aux violences au sein des couples, du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ou encore celle du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de perso...
14,00 €
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Le temps en droit de la filiation

Éditeur(s): Presses universitaires de Strasbourg
La question du temps comme aspect fondamental de la nouvelle législation relative à la filiation. Cet essai s'interroge sur la place qu'il occupe précisément face aux fondements de la filiation : la volonté et la biologie. ©Electre 2024
26,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): PUG
Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 relative à la préventio...
15,20 €
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Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

Éditeur(s): Dalloz
Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une véritable révolution qui af...
40,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): PUG
Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 relative à la préventio...
15,20 €
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Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français. ©Electre 2024
36,00 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): PUG
Ouvrage visant à donner au lecteur une vision complète de l'actuel droit de la famille, domaine en constante évolution. Les dernières réformes y sont intégrées, notamment la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. ©Electre 2024
15,40 €
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Droit de la famille

Éditeur(s): PUG
Une introduction complète de l'actuel droit de la famille, domaine en constante évolution. Les dernières réformes y sont intégrées, notamment la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. ©Electre 2024
18,70 €
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