Ouvrage à jour des récentes réformes opérées en droit de la famille, dont notamment la loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce, l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant sur la réforme de la filiation ou encore la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple. ©Electre 2024
Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes afin d'être adaptées aux évolutions récentes.
Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970.
Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée. Les manifestations de cette nouvelle modernisation du droit de la famille sont nombreuses avec, entre autres, la réforme de l'adoption, de la prestation compensatoire, de l'autorité parentale, du divorce, du pacte civil de solidarité ou encore de la filiation. Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée depuis 2007, avec les importantes lois du 5 mars 2007 (réforme de la protection des majeurs), du 17 juin 2008 (réforme de la prescription en matière civile), du 16 janvier 2009 (ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation) et du 12 mai 2009 (simplification et clarification du droit).
Paru le : 14/01/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Granet Auteur : Patrice Hilt
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7061-1573-8
EAN13 : 9782706115738
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 300 g
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