Cette édition, à jour du traité sur l'Union européenne issu de la révision de Lisbonne et du règlement Rome I sur les contrats civils et commerciaux entrés en application en décembre 2009, traite de la libre concurrence et de la libre circulation en matière de marché communautaire ainsi que du nouveau droit des aides d'Etat et des dernières évolutions du contrôle des concentrations. ©Electre 2025
Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne).
Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement «Rome I» sur les contrats civils et commerciaux.
Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle «décentralisé» des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement d'exemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides d'État ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés.
Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer alors même qu'est intervenue l'échéance de la transposition de la directive «services dans le marché intérieur».
Paru le : 07/07/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Cyril Nourissat
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07529-4
EAN13 : 9782247075294
Reliure : Broché
Pages : VIII-396
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 788 g
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