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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne

Éditeur(s): PUF
148 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de justice de l'Union européenne, synthétisés et commentés, soulignant l'évolution du droit communautaire depuis 1963. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne : 2020

Éditeur(s): Dalloz
Manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Les auteurs combinent les développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les liens entr...
39,00 €
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Certificat de coutume : pratiques en droit des affaires internationales : colloque du 12 avril 2022

Éditeur(s): Société de législation comparée
Issues d'un colloque tenu à Paris, ces contributions d'experts examinent les pratiques de droit international privé relatives au certificat de coutume, une attestation écrite reposant sur un droit étranger, dans le domaine des affaires internationales. Son régime jur...
25,00 €
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Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaire de textes, dissertations, notes de synthèse

Éditeur(s): Litec
Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, cette étude de cas concrets dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour les résoudre. Rassemble les pr...
26,40 €
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Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne

Éditeur(s): Dalloz
Edition consacrée aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Point sur les liens entre marché intérieur et espace de liberté, de sécurité et de justice. ©Electre 2024
39,00 €
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L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif

Éditeur(s): Mare & Martin
En l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre son influence sur la condition juridique des sociétés et sur la notion même d'établissement. Le droit européen d'établissement permet de faci...
51,00 €
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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Éditeur(s): LexisNexis
La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommati...
33,00 €
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Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies. Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies

Éditeur(s): Lamy
Suite à l'entrée en application en 2009 des règlements Rome I et Rome II, le droit international privé a connu des évolutions majeures. Lors d'un colloque organisé en 2009, praticiens et universitaires ont analysé le cadre qui régit dorénavant la propriété intellectu...
50,00 €
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Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale

Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à j...
75,00 €
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Droit des affaires de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Cette édition, à jour du traité sur l'Union européenne issu de la révision de Lisbonne et du règlement Rome I sur les contrats civils et commerciaux entrés en application en décembre 2009, traite de la libre concurrence et de la libre circulation en matière de marché...
32,50 €
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Droit communautaire des affaires

Éditeur(s): Dalloz
Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concurrence. ©Electre 2024
29,40 €
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Droit communautaire des affaires

Éditeur(s): Dalloz
Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concurrence. ©Electre 2024
25,00 €
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La transaction dans toutes ses dimensions

Éditeur(s): Dalloz
Réflexion globale autour du thème de la transaction en partant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard. ©Electre 2024
70,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne

Éditeur(s): PUF
108 arrêts synthétisés et commentés proposant une mise en perspective critique de l'oeuvre jurisprudentielle européenne et, au-delà, de l'évolution, entre 1963 et 2014, du corpus des règles qui gouvernent l'Union. ©Electre 2024
31,00 €
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Dictionnaire du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Ellipses
Ce dictionnaire aborde le droit institutionnel et matériel de l'Union européenne sous formes de définitions utiles. Il intègre les modifications du traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union. ©Electre 2024
29,50 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne : les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s): PUF
Cent arrêts synthétisés et commentés proposant une mise en perspective critique de l'oeuvre jurisprudentielle européenne et, au-delà, de l'évolution, entre 1963 et 2010, du corpus des règles qui gouvernent l'Union. ©Electre 2024
25,50 €
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Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaire de textes, dissertations, notes de synthèse

Éditeur(s): Litec
Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, cette étude de cas concrets dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour les résoudre. Rassemble les pr...
26,00 €
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Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne

Éditeur(s): Dalloz
Edition consacrée aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Point sur les liens entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. ©Electre 2024
36,00 €
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Dictionnaire du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Ellipses
Ce dictionnaire aborde le droit institutionnel et matériel de l'Union européenne sous formes de définitions utiles. Il intègre les modifications du Traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union. ©Electre 2024
19,30 €
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Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises : actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

Éditeur(s): Dalloz
Réflexions sur le renouveau opéré par le règlement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le fonds de la réforme, le...
55,00 €
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Droit européen des affaires

Éditeur(s): Dalloz
Manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Les auteurs combinent les développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les liens entr...
41,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne

Éditeur(s): PUF
120 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de justice de l'Union européenne, synthétisés et commentés, soulignant l'évolution du droit communautaire, entre 1963 et 2016. ©Electre 2024
32,00 €
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