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Livres Cyril Nourissat
Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Les auteurs combinent les développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les liens entr...
39,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
148 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de justice de l'Union européenne, synthétisés et commentés, soulignant l'évolution du droit communautaire depuis 1963. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, cette étude de cas concrets dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour les résoudre. Rassemble les pr...
26,40 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition consacrée aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Point sur les liens entre marché intérieur et espace de liberté, de sécurité et de justice. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
En l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre son influence sur la condition juridique des sociétés et sur la notion même d'établissement. Le droit européen d'établissement permet de faci...
51,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommati...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Suite à l'entrée en application en 2009 des règlements Rome I et Rome II, le droit international privé a connu des évolutions majeures. Lors d'un colloque organisé en 2009, praticiens et universitaires ont analysé le cadre qui régit dorénavant la propriété intellectu...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à j...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette édition, à jour du traité sur l'Union européenne issu de la révision de Lisbonne et du règlement Rome I sur les contrats civils et commerciaux entrés en application en décembre 2009, traite de la libre concurrence et de la libre circulation en matière de marché...
32,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concurrence. ©Electre 2025
29,40 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concurrence. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexion globale autour du thème de la transaction en partant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
108 arrêts synthétisés et commentés proposant une mise en perspective critique de l'oeuvre jurisprudentielle européenne et, au-delà, de l'évolution, entre 1963 et 2014, du corpus des règles qui gouvernent l'Union. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Ce dictionnaire aborde le droit institutionnel et matériel de l'Union européenne sous formes de définitions utiles. Il intègre les modifications du traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union. ©Electre 2025
29,50 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Issues d'un colloque tenu à Paris, ces contributions d'experts examinent les pratiques de droit international privé relatives au certificat de coutume, une attestation écrite reposant sur un droit étranger, dans le domaine des affaires internationales. Son régime jur...
25,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Cent arrêts synthétisés et commentés proposant une mise en perspective critique de l'oeuvre jurisprudentielle européenne et, au-delà, de l'évolution, entre 1963 et 2010, du corpus des règles qui gouvernent l'Union. ©Electre 2025
25,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, cette étude de cas concrets dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour les résoudre. Rassemble les pr...
26,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition consacrée aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Point sur les liens entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
Ellipses
Ce dictionnaire aborde le droit institutionnel et matériel de l'Union européenne sous formes de définitions utiles. Il intègre les modifications du Traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union. ©Electre 2025
19,30 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexions sur le renouveau opéré par le règlement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le fonds de la réforme, le...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. Les auteurs combinent les développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. Les liens entr...
41,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un état des lieux des évolutions de la pratique notariale en Afrique au regard des réformes juridiques entrées en vigueur au fil du temps. L'auteur souligne notamment la nécessité pour les notaires d'élargir leurs domaines de compétences à travers des stages ou encor...
23,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
120 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de justice de l'Union européenne, synthétisés et commentés, soulignant l'évolution du droit communautaire, entre 1963 et 2016. ©Electre 2025
32,00 €
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