Le cours de droit des successions pour les étudiants de 4e année avec les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. A jour des dernières réformes comme celle sur les successions du 23 juin 2006, celle du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et celle du 17 juin 2008 sur la prescription. ©Electre 2024
Droit des successions
2e édition
Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés.
Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire.
Cette deuxième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes.
Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide remise à jour.
Paru le : 12/01/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Anne-Marie Leroyer
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10192-4
EAN13 : 9782247101924
Reliure : Broché
Pages : 497
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 475 g
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