Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. Cette édition intègre les réformes intervenues en 2008 et 2009. ©Electre 2024
Droit des sûretés
5e édition
La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit.
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés a été profondément modifié par l'ordonnance du 23 mars 2006, par la loi du 4 août 2008 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, et par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie.
Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Il satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.
Paru le : 09/06/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Seube
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08911-6
EAN13 : 9782247089116
Reliure : Broché
Pages : 267
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 280 g
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